Départements et régions d’Outre-Mer : votre formulaire d’indemnisation exceptionnelle "Covid-19"

Pour les particuliers employeurs et les salariés d’Outre-Mer, confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 (coronavirus), les pouvoirs publics et les Caisses Générales de Sécurité Sociale de Martinique, Guyane, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte mettent en place une mesure d’indemnisation exceptionnelle.

Pour en bénéficier, complétez ce formulaire, saisissez votre IBAN et envoyez les pièces justificatives demandées.
Le montant d’indemnisation exceptionnelle correspond à 80 % des heures non réalisées.
Chaque demande d’indemnisation fera l’objet de contrôles. En cas d’erreur de saisie, d’incohérences par rapport aux déclarations habituelles, de dette envers la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) ou Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM), votre demande pourra être rejetée.

Les étapes à suivre

Ne pas oublier

Avant de remplir ce formulaire de demande d’indemnisation exceptionnelle pensez à faire votre déclaration trimestrielle comme d’habitude, pour les heures travaillées (inscrire 0 si aucune heure n’a été effectuée).

Étape 1 (étape courante)

Complétez ce formulaire en téléchargeant les pièces justificatives

Étape 2

Recevez le courriel de confirmation précisant le montant d’indemnisation

Étape 3

Si ce n’est pas déjà fait, versez le montant indiqué à votre salarié

Étape 4

Après contrôles, recevez le remboursement du montant de l’indemnisation

Complétez maintenant le formulaire

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Employeur

14 chiffres

15 caractères dont la clé

Coordonnées bancaires *

Attention !

Pour cette demande d’indemnisation, vous devez fournir ci-dessous votre pièce d'identité officielle (recto/verso) et le RIB du compte que vous avez saisi.

Sans ces justificatifs votre demande sera rejetée !

Jusqu’à 3 fichiers de format jpeg, pdf ou png - poids total maximum 10 Mo

Salarié

15 caractères dont la clé

Déclaration

Votre demande de prise en charge a été enregistrée sous la référence

Après vérification et traitement de votre dossier, vous recevrez un courriel de confirmation. Cette indemnisation n’est pas soumise aux prélèvements sociaux et n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.

Si votre demande d’indemnisation est acceptée, vous serez remboursé dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire que vous avez renseigné dans le cadre de cette procédure.

Synthèse des informations saisies

Employeur

Pseudo-Siret :

N° compte Urssaf :

Nom d’usage :

Prénom :

Date de naissance :

N° de Sécurité sociale :

Adresse mail :

N° de téléphone :

Coordonnées bancaires

IBAN :

Vous avez déjà fait une demande d’indemnisation et renseigné votre IBAN

Salarié

Nom d’usage :

1er prénom :

Date de naissance :

N° de Sécurité sociale :

Déclaration

Période d’emploi :

Nombre d’heures réalisées pour le mois :

Salaire horaire net moyen pour le mois (en €) :

Nombre d’heures prévues mais non réalisées :


Nouvelle déclaration